Salaires et charges sociales
Salaires
Le montant des salaires est déterminé par référence à la convention collective pour le secteur privé ou librement négocié entre employeurs et employés, sous réserve de respecter le minimum légal fixé par la loi.

Salaire minimum
Septembre 2005

SMIG	industrie*
	mensuel
40 heures	194,827 TND
48 heures	224,224 TND

1 TND = 1000 millimes
* SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti).

Salaire mensuel net cadres et maîtrise à titre indicatif
en TND

comptable	280
chef d'équipe	280
technicien supérieur	400
ingénieur débutant	700

Charges sociales

	secteur industriel	sociétés industrielles totalement exportatrices	secteur agricole
droit d'affiliation à la CNSS *	5 TND	5 TND	5 TND
cotisation patronale à la CNSS	15,5 %	15,5 %	10 %
fonds spécial (à verser à la CNSS)	0,5 %	exonération
taxes de formation professionnelle TFP**	1 %	exonération
Fond de Promotion du Logement Social FOPROLOS	1 %	1 %
	18 %	16,5 %	10 %

*CNSS : Caisse nationale de Sécurité Sociale.
**La TFP est de 2 % pour les autres secteurs.
Cotisation à la charge du salarié : 7,75 %.

Avantages accordés à l'investisseur

Sécurité sociale
Le régime de sécurité sociale en Tunisie concerne la quasi-totalité des salariés et ayants droit quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle.
Une réduction de 2 % du taux de cotisation aux régimes de la sécurité sociale est accordée au profit des entreprises assurant à leurs salariés une couverture de soins de santé dans le cadre d'un régime conventionnel.

Organisme
CNSS, caisse nationale de Sécurité Sociale.

Affiliation à un organisme étranger de sécurité sociale
L'investisseur étranger et le personnel étranger non résident, y compris ceux des parcs d'activités économiques, avant recrutement ont la possibilité d'être rattachés à la sécurité sociale de leur pays.
Conventions bilatérales signées par la Tunisie

Médecine du travail
Les entreprises employant 300 salariés ou plus doivent avoir leur propre service médical. De 100 à 300 salariés, les entreprises peuvent se regrouper pour créer un service médical inter-entreprises.

Emploi
Formalités de démarrage de l'activité de l'entreprise

	Déclaration d'établissement par l'employeur, auprès de l'inspection du travail territorialement compétente. Le formulaire est disponible dans les services de l'inspection du travail.
	Immatriculation et constitution d'un dossier d'affiliation auprès de la CNSS.

Législation du travail
Conventions internationales signées par la Tunisie

Contrats de travail
Le recrutement des travailleurs peut-être fait par le biais d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Il peut s'effectuer soit directement soit par l'intermédiaire des bureaux de l'emploi répartis sur toutes les régions du pays.
Dans tous les cas, le recrutement de travailleurs par contrat à durée déterminée ne peut excéder quatre années y compris les renouvellements.
Dans les parcs d'activités économiques , le contrat de travail est à durée déterminée.

Contact

	Agence tunisienne de l'Emploi.
	Bureau national de l'Emploi des Cadres.
	Bureaux sectoriels de l'emploi.
	Bureaux régionaux de l'emploi des Cadres.

Périodes d'essai (convention collective cadre)

	agents d'exécution : 6 mois
	agents de maîtrise : 9 mois
	cadres : 12 mois

Emploi des étrangers
Tout étranger désirant exercer une activité salariale en Tunisie doit avoir :

	Un contrat de travail pour une durée n'excédant pas une année renouvelable une seule fois et visé par le ministère de l'Emploi.
	Une carte de séjour en cours de validité.

Les entreprises totalement exportatrices et les entreprises opérant dans les parcs d'activités économiques ont la possibilité de recruter librement sur simple déclaration jusqu'à quatre cadres de nationalité étrangère. Au-delà, une autorisation du ministère de l'Emploi est nécessaire.

Contact
Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes

Conflits de travail
Ils sont de la compétence du Conseil de Prud'hommes des tribunaux de première instance.
L'employeur qui a l'intention de licencier un travailleur est tenu d'indiquer les causes du licenciement dans sa lettre de préavis.
Indemnités de licenciement

	Licenciement abusif : salaire de 1 à 2 mois par année d'ancienneté avec un plafond du salaire de 36 mois.
	Licenciement pour faute grave : salaire de 1 à 4 mois.

Horaires et congés
Horaires de bureau

Semaine de 40 heures, dans le secteur privé
à titre indicatif

horaires d'hiver	8 h-12 h / 14 h-18 h
horaires d'été	7 h 30-13 h 30
horaires mois de Ramadhan	8 h - 14 h

Majoration heures supplémentaires

secteur agricole	secteur non agricole
25 %	semaine de 48 heures	semaine de 40 heures
	75 %	25 % huit premières heures et 50 % heures suivantes

Congés
9 jours fériés chômés et payés. En cas de nécessité de service, majoration de salaire de 100 %.
Le congé annuel varie de 12 jours à 30 jours par an.

Formation professionnelle
Des mécanismes d'appui sont conçus par l'État pour favoriser la formation initiale au sein de l'entreprise:

	une ristourne sur la Taxe de la Formation Professionnelle, TFP, à laquelle se trouvent soumises les entreprises non exportatrices
	un appui financier dans le cadre du Programme national de la Formation continue
	une prise en charge jusqu'à 50 % du coût de la formation dans le cadre de l'encouragement à la maîtrise de la technologie pouvant atteindre 250 000 TND.

Contact

	Centre national de Formation de Formateurs et d'Ingénierie de Formation
	Centre national de Formation continue et de Promotion professionnelle
	Agence tunisienne de la Formation professionnelle.

Adresses utiles
CNSS
49, avenue Taieb M'hiri
1002 Tunis-Belvédère
Tél. : (216) 71 796 744
Fax : (216) 71 790 178

CENAFFIF
Centre national de Formation de Formateurs et d'Ingénierie de Formation
6, avenue de France
2040 Radès
Tél. : (216) 71 443 963
Fax : (216) 71 441 375

ATFP
Agence tunisienne de la formation professionnelle
11, rue Ibn Jazzar
1002 Tunis-Belvédère
Tél. : (216) 71 785 714
Fax : (216) 71 832 462
e-mail : ATFP@email.ati.tn

ANETI
Agence nationale de l'emploi et du travail indépendant
19, rue Asdrubal
1002 Tunis-Belvédère
Tél. : (216) 71 781 200
Fax : (216) 71 783 236
e-mail : ate.@email.ati.tn
web : www.emploi.nat.tn

Ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi
10, avenue Ouled Haffouz
1002 Tunis-Belvédère
Tél. : (216) 71 798 196
Fax : (216) 71 794 615